Apple demande au juge de laisser vivre son procès contre OpenAI

Ce qui a été déposé, et quand

Apple a assigné le 10 juillet devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, division de San Jose. Cinq défendeurs sont visés : deux entités OpenAI — OpenAI Foundation et OpenAI Group PBC —, la filiale matérielle io Products, et deux anciens salariés d'Apple. Tang Tan a passé vingt-quatre ans chez Apple, qu'il a quittée comme vice-président du design produit pour l'iPhone et l'Apple Watch ; il dirige aujourd'hui le matériel chez OpenAI. Chang Liu était ingénieur électricien systèmes senior, après huit ans dans l'entreprise. L'affaire est enregistrée sous l'intitulé Apple Inc. v. Liu et al., n° 5:26-cv-07078-EJD.

Le 5 août, les défendeurs ont demandé le rejet de la plainte. La réponse d'Apple est arrivée le 19 août. Selon AppleInsider, qui a consulté le document, Apple reproche aux défendeurs de bâtir leur requête sur de la « distorsion, de la spéculation et des éléments de preuve extérieurs irrecevables ». 9to5Mac a publié le mémoire intégral. Sa dernière phrase demande au tribunal de rejeter la requête dans son intégralité. Une audience distincte, sur la demande d'Apple d'accélérer la phase de communication des pièces, est fixée au 1er octobre.

Une requête en rejet n'est pas un jugement

Une requête en rejet ne demande pas si le demandeur a raison. Elle demande si la plainte, en tenant pour vrai chacun des faits qu'elle allègue, décrit quelque chose que le droit reconnaîtrait comme une faute. Le juge ne pèse pas les preuves, ne tranche pas la crédibilité des parties et ne départage pas deux récits concurrents. La formule qu'Apple cite dans son mémoire — assez de faits pour que la demande soit « plausible en elle-même » — vient de l'arrêt Twombly rendu par la Cour suprême en 2007 — un seuil que la Cour a étendu deux ans plus tard, avec Iqbal, à tout le contentieux civil fédéral.

Ce seuil est délibérément bas, et cela explique la forme prise par la réponse d'Apple. L'essentiel du mémoire ne défend pas le fond des accusations : il conteste une méthode. « Les défendeurs s'appuient sur des arguments d'avocats ou des preuves extérieures, imaginent des explications invraisemblables au comportement "innocent" de l'un d'eux, et demandent au tribunal de tirer les déductions en leur faveur », écrit Apple. « Ce n'est pas ainsi que fonctionne une requête en rejet. »

Les trois portes tentées par OpenAI

La requête du 5 août reposait sur trois arguments : Apple n'aurait pas démontré détenir un secret d'affaires protégeable, les faits décrits ne constitueraient pas une appropriation illicite, et Apple n'aurait établi de manière plausible ni préjudice ni dommage persistant. Chacun est une sortie autonome du procès, et un seul suffirait à le réduire fortement.

Le premier est le plus intéressant, parce qu'il retourne contre Apple ses propres pratiques de sécurité. Le Defend Trade Secrets Act fédéral ne qualifie une information de secret d'affaires que si son détenteur a pris des mesures raisonnables pour la garder secrète. Le mémoire d'OpenAI soutient qu'Apple encourageait ses salariés à utiliser des comptes iCloud personnels pour leur travail et ne coupait pas correctement les accès à leur départ — et que ce qu'Apple qualifie aujourd'hui de vol découlait de sa propre organisation. TechCrunch, qui a examiné les pièces, rapproche cette défense de l'argument de la porte laissée ouverte, tout en soulignant sa portée juridique : une information mal protégée peut ne pas être un secret d'affaires au sens de la loi. Le mémoire du 19 août y répond frontalement, qualifiant l'argument des comptes iCloud personnels de plaidoirie dépourvue de preuve.

Deux hommes, deux versions

La plainte d'Apple allègue qu'après son départ, Chang Liu a exploité une faille d'authentification pour atteindre un espace de stockage contenant des fichiers confidentiels, a commenté sa découverte d'un « LOL… trop drôle », puis a téléchargé des dizaines de documents pendant des semaines tout en développant du matériel pour OpenAI. OpenAI a publié sur son propre site un échange de messages caviardé montrant un responsable encore en poste chez Apple sollicitant Liu sur des questions techniques, et soutient que cet échange montre un accès relevant d'une entraide ordinaire entre anciens collègues.

Apple sépare les deux choses. « La question de transition posée par un responsable n'est pas une autorisation à piller le dépôt confidentiel d'Apple », répond le mémoire, qui souligne que la plainte n'a jamais allégué que Liu avait répondu aux questions de son ancien manager. Le raisonnement vaut aussi pour Tang Tan. OpenAI affirme qu'il demandait aux candidats d'apporter des pièces que n'importe qui peut acheter. Apple cite le détail de ce qui aurait été demandé — batteries, cartes mères, blindages, décrits comme « des pièces sur lesquelles [elle] avait travaillé » — et observe qu'on n'organise pas de séance de démonstration autour de produits déjà en vente.

Pourquoi un procès plutôt qu'une clause de non-concurrence

Le droit californien commande tout le raisonnement. L'État frappe de nullité les clauses de non-concurrence imposées aux salariés, sauf exceptions étroites, et a renforcé cette interdiction ces dernières années. Un ingénieur d'Apple peut traverser la vallée pour un concurrent dès le lundi suivant, et les plus de quatre cents anciens salariés d'Apple qu'Apple dit désormais employés chez OpenAI ne prouvent, à eux seuls, aucune illégalité. Apple elle-même distingue le recrutement ordinaire des actes précis qu'elle allègue.

Reste le droit des secrets d'affaires, seul levier disponible et particulièrement exigeant : il faut désigner une information précise, des actes précis et des personnes précises, et non un schéma de recrutement. Toute la réponse d'Apple tient dans cette formulation — la plainte, insiste-t-elle, « porte sur des individus déterminés ayant pris des secrets déterminés d'Apple par des moyens déterminés ». Le tribunal dira s'il la suit.

Ce que cela change pour les produits que vous utilisez

Rien pour l'instant, et sans doute rien avant longtemps. Aucune injonction n'a été prononcée, aucun produit n'est bloqué, et le matériel d'OpenAI n'a pas été annoncé. Ce qu'il faut retenir, en revanche, c'est que la stratégie d'assistant d'Apple ne passe plus par OpenAI : comme nous l'avons rapporté depuis la WWDC 2026, Siri AI a été construit sur Gemini, de Google. Apple n'a pas indiqué si ses autres accords avec OpenAI avaient changé. Ce qui est établi est plus étroit : l'assistant lui-même ne tourne plus sur la technologie de l'entreprise qu'Apple attaque.

Ce qu'il faudra surveiller le 1er octobre

Deux choses seront plus claires à l'automne : si le juge laisse l'affaire prospérer, et si Apple obtient la communication accélérée des pièces qu'elle réclame. Le second point pèsera peut-être davantage que le premier. Apple a indiqué au tribunal que son enquête interne indique que d'autres anciens salariés auraient pu participer aux faits reprochés ou en avoir été témoins, et c'est en phase de communication que sortent messages, courriels et documents internes. OpenAI, de son côté, a déclaré publiquement n'avoir « aucun intérêt pour les secrets d'affaires d'autres entreprises ». Aucune de ces deux affirmations ne sera vérifiée par une requête en rejet.